Avant la Confédération, quelques avocats spécialisés en brevets exerçaient cette profession dans les colonies canadiennes, mais aucun d’entre eux ne dépendaient que des brevets ou des marques de commerces pour gagner leur vie. Le Haut-Canada et le Bas-Canada disposaient de leurs propres lois sur les brevets et avaient, à eux deux, délivré plus de 3 000 brevets avant l’entrée en vigueur de la première Loi sur les brevets en 1869.

Tout comme la capitale du pays, le Bureau des brevets a été déplacé d’une ville à une autre jusqu’en 1858, date à laquelle Ottawa est devenue la capitale du Canada. En 1872, lorsque des modifications ont été apportées à la Loi sur les brevets, le Bureau des brevets a été établi à Ottawa et le ministère de l’Agriculture a nommé un Commissaire aux brevets.

Lorsque sont survenus le XXe siècle, la Première Guerre mondiale et l’industrialisation, le nombre des demandes d’enregistrement de brevets a connu une hausse vertigineuse. Ni le Bureau des brevets, ni les professionnels spécialisés dans ce secteur d’activité n’étaient équipés pour répondre à de telles demandes et la profession est tombée dans le désarroi le plus profond. Les Canadiens faisaient affaire aux États-Unis; les avocats américains et étrangers travaillaient au Canada et représentaient directement leurs clients auprès du Bureau des brevets. Lorsque le premier registre d’avocats a été créé en 1923, ses seules exigences d’agrément étaient la bonne réputation du candidat et sa capacité de préparer et de déposer des demandes. Il n’y avait aucune requête relative à la formation universitaire ou professionnelle et les personnes qui exerçaient déjà cette profession ont pour ainsi dire bénéficié d’une clause de droits acquis, le Commissaire ne possédant aucun moyen d’évaluer leur compétence.

Du chaos à l’ordre

En 1926, Alex MacRae, gestionnaire du bureau d’Ottawa du cabinet Marks & Clerk, et Russel Smart, associé chez Fetherstonhaugh & Co. en poste à Ottawa, ont invité tous les professionnels canadiens à une rencontre visant à fonder une association dont l’objectif premier serait d’améliorer la législation et la pratique ayant trait aux brevets et de promouvoir et de préserver des normes professionnelles rigoureuses. Vingt-six noms, encore prestigieux à ce jour, sont inscrits sur la liste des membres fondateurs. Dans son discours, J. Edward Maybee a avoué qu’il avait été élu président surtout parce qu’il était le seul membre en bons termes avec tous les autres membres.

L’Institut s’est entre autres fixé pour objectif de freiner la publicité prolifique, et quelque peu concurrentielle, des professionnels des brevets. Plusieurs d’entre eux ont du reste refusé de devenir membres de l’Institut parce qu’ils ne voulaient pas respecter les restrictions publicitaires exigées par cet organisme. Deux membres fondateurs ont d’ailleurs par la suite donné leur démission pour cette même raison. Le code de déontologie de l’Institut a établi deux groupes de professionnels : les membres qui respectaient le code, adhéraient à un barème d’honoraires et circonscrivaient leur publicité et les non-membres qui continuaient à attaquer leurs compétiteurs en employant des tactiques commerciales agressives.

Harold Fox (président de 1938 à 1941) a amorcé des négociations avec les barreaux provinciaux et l’Association du Barreau canadien dans le but de faire en sorte que ni les professionnels des brevets, ni les avocats ne puissent employer les mots ou expressions « conseiller juridique», « avocat » ou « procureur » en association avec le mot « brevet ».

Dans une situation remarquablement comparable à celle que nous vivons actuellement en ce qui concerne la qualification des agents, le président suivant, Alex MacRae, a entamé des négociations avec le gouvernement relativement aux compétences requises pour exercer cette profession. Il a affirmé que les avocats ne devraient pas être autorisés à représenter des clients devant le Bureau des brevets ou à être membre de l’Institut sans posséder un certain acquis technique ainsi que la formation requise. Ces négociations ont pris fin au cours du mandat de M. MacRae, en 1945, et deux points ont été résolus simultanément : l’expression « agent de brevets » était inventée et tous pouvaient l’utiliser, par contre toutes les personnes qui demandaient à être inscrites sur le registre, avocats inclus, devaient subir un examen rédigé par des fonctionnaires et des membres de la profession.

Survol des membres

Les membres fondateurs n’étaient pas tous des professionnels exerçant en cabinet privé. Lloyd Prittie, gestionnaire du Service des brevets de Canadien General Electric comptait parmi ceux-ci. En 1946, M. Prittie a invité son collègue Ray Eckersley à assister à sa première assemblée annuelle, la 20e de l’Institut. En ce temps-là, quelque 40 membres masculins, en habit à queue, assistaient à une soirée officielle à l’hôtel Château Laurier d’Ottawa. Jeune diplômé. M. Eckersley se souvient de la gêne qu’il a ressentie alors qu’il s’est assis aux côtés des professionnels les plus respectés du pays, en pleine discussion. Le 80e anniversaire de l’Institut coïncide avec les 60 ans de pratique de M. Eckersley.

A fresh graduate, Eckersley remembers feeling awed in the presence of the country's most distinguished practitioners sitting at one long table in heated discussion. The Institute's 80th anniversary coincides with his own 60 years in the profession.

Joan Clark, une des deux premières femmes à devenir membres de l’Institut, est devenue la première présidente de cet organisme en 1978-1979. Elle se souvient tout particulièrement du travail acharné qu’elle a dû accomplir en collaboration avec le vice-président, James Kokonis, pour casser l’opposition féroce d’un sous-ministre adjoint du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales résolument déterminé à miner la Loi sur les brevets et l’ensemble du système des brevets.

Avec le temps

En 1976, le 50e anniversaire de l’Institut fut tout un événement. Des invités provenant
d’organisations analogues de tous les coins du monde ont assisté à Ottawa à
l’assemblée générale annuelle. À la fin des discours du banquet de clôture, la moitié
des participants s’étaient cependant éclipsés pour regarder à la télévision le match de la
Coupe Canada opposant l’URSS au Canada.

Dans le cadre de ce 50e anniversaire, on a demandé aux membres Robert Mitchell et
Gareth Maybee d’écrire l’histoire de la profession et de l’Institut. Les recherches
effectuées ont été phénoménales et ce travail s’est poursuivi, avec l’apport de nombreux
collaborateurs, jusqu’à ce que M. Mitchell signe, en 1985, un document intitulé History of
the Patent and Trade Mark Profession in Canada.

Raison sociale

Au départ, l’Institut portait le nom de Canadian Institute of Patent Solicitors. En 1935, il a été constitué en personne morale sous le nom de Patent Institute of Canada. Après 1948, lorsque les nouvelles règles ont établi qu’il fallait être résident canadien pour représenter des clients devant le Bureau des brevets, l’Institut et la profession ont connu un essor vertigineux. Au début des années 1950, Harold Fox a été nommé président d’un comité ayant pour mandat de rédiger ce qui allait devenir la Loi sur les marques de commerce de 1954. Les règlements généraux de l’Institut ont alors été modifiés pour admettre les agents de marques de commerce et le nom de l’Institut est devenu Institut canadien des brevets et marques.

Vers la fin du XXe siècle, alors que tous étaient les témoins de progrès technologiques impressionnants, le nom de l’Institut semblait exclure les personnes pratiquant dans les secteurs des dessins industriels, du droit d’auteur et des autres formes de propriété intellectuelle. Le nouveau nom de Institut de la propriété intellectuelle du Canada, qui reflète la tendance actuelle, a été adopté lors de l’assemblée générale annuelle de 1999 qui s’est tenue à Québec. Seule la prononciation de l’acronyme anglais a engendré une certaine confusion. Pour résoudre la question, dans son mot de bienvenue, Glen Bloom a demandé aux membres de choisir à main levée entre « ipickers » ou « eye-pickers ». Sans causer trop de surprise, la grande majorité des membres a choisi la première version.

Venez célébrer

Trente ans, un nouveau nom et une autre bannière plus tard, l’IPIC célèbre son 80e anniversaire. La présidente, Cynthia Rowden, le Conseil et le personnel de l’IPIC invitent tous les membres à porter en leur compagnie un toast à cet événement remarquable au cours de la 40e assemblée du printemps (anciennement connue sous le nom d’assemblée mi-hivernale) qui se tiendra en avril, ainsi que lors de la 80e assemblée générale annuelle de septembre.

Soumis par Sylviane Duval
Cet article est inspiré du document History of the Patent and Trade Mark Profession in Canada et d’entrevues menées auprès de Joan Clark, Ray Eckersley et Robert Mitchell.

© 2010 Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Ottawa (Ontario) 613.234.0516