Mémoires

L'IPIC s'assure que le point de vue des professionnels de la PI est bel et bien entendu lorsqu'il s'agit de questions ayant une incidence sur leur pratique ou sur la compétitivité du Canada au sein de l'économie mondiale. Vous retrouverez ci-dessous une liste des mémoires de l'IPIC des 2 dernières années. Veuillez noter que la plupart des soumissions sont offertes en anglais seulement.

2012

Pratique en ce qui a trait au concept inventif et sur les objets prévu par la Loi sur les brevets ainsi que sur les méthodes de diagnostic et les usages médicaux

Consultation au sujet d'éventuelles négociations en vue d'un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique (février 2012)

Lettre au Ministre Flaherty concernant le budget 2012 et l'innovation (janvier 2012)

2011

Projet de loi C-32: Comité technique en matière de droit d'auteur

Mémoire en réponse à la consultation sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada

Examen du soutien fédéral de la recherche-développement

Pour soutenir l'excellence: Un cadre réglementaire actualisé pour les agents de brevets et de marques de commerce

2010

Brevets

Modifications proposées au chapitre 9 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (janvier 2010)

Marques de commerce

Changements proposés à la pratique concernant les titres professionnels et leurs initiales (février 2010)

Changements proposés à la pratique concernant le caractère descriptif et les abréviations, les acronymes ou les initiales (février 2010)

2009

Droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur (septembre 2009)

Projet de loi C-61 de 2008 (commentaires complétés en mai 2009)

Brevets

Projet de loi S-232 (novembre 2009)

Troisième série de modifications proposées aux Règles sur les brevets - Examens d'agent (octobre 2009)

Troisième série de modifications proposées aux Règles sur les brevets - Commission d'appel des brevets (octobre 2009)

Modifications proposées au chapitre 12 et au chapitre 13 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets - Objet et utilité (septembre 2009)

Modifications proposées au chapitre 12 et au chapitre 13 du Receuil des pratiques du Bureau des brevets - Biotechnologie (septembre 2009)

La première série de modifications proposées aux Règles sur les brevets - publication dans la Gazette du Canada le 11 juillet 2009 (août 2009)

Avis de pratique proposé sur l'évidence (juin 2009)

Modifications concernant la deuxième série de modifications proposées aux Règles sur les brevets (février 2009)

Modifications proposées concernant les Règles sur les brevets (février 2009)

Projet d’énoncé de pratique relatif au « titre de l’invention » (janvier 2009)

Marques de commerce

Trois modifications de pratiques (juin 2009)

Changements proposés à la pratique concernant la publication future d'énoncés de pratique (mai 2009)

Changements proposés à la pratique concernant la procédure prévue à l'article 45 (mars 2009)

Divers

Modifications des Règles des Cours fédérales publiée dans la Gazette du Canada, partie I le 13 juin 2009 (août 2009) (en anglais) (trois modifications procédurales mineures)

Mémore au ministère de la Justice en préparation pour la réunion du Groupe de travail VI de la CNUDCI du 27 avril au 1er mai 2009 au sujet des sûretés immobilières sur la PI

Consultation sur les négociations d'un éventuel accord de partenariat économique approfondi avec l'Inde (avril 2009)

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires) (mars 2009)