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Blog de l'IPIC


Classification de Nice dans l’ère de la mondialisation
15 juin 2018
J’ai récemment eu l’honneur de représenter l’IPIC à la 28e session du Comité d’experts de l’Union de Nice (le Comité) qui a eu lieu à Genève (Suiss......

Enjeux liés à la PI au Venezuela
15 juin 2018
Le bureau des brevets et marques du Venezuela a temporairement suspendu le processus de versement des droits officiels qu’un demandeur étranger doi......

Énoncé de l’IPIC concernant le programme Demande d’aide (DA)
11 mai 2018
En janvier 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a adopté le programme Demande d’aide (DA) dans le cadre de ses efforts de répre......

Dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement de marque de commerce en Iraq
11 mai 2018
En Irak, il est désormais obligatoire de présenter une demande d’examen avant de déposer toute demande d’enregistrement de marque de commerce. Cett......

MISE À JOUR SUR LES MARQUES QUI DÉNIGRENT
8 février 2018
Les marques qui dénigrent ont fait parler d’elles aux États-Unis et au Canada. En particulier, il convient de noter la décision de la Cour suprêm......

Soyez un conseiller de confiance
1 février 2018
Devenir un brillant professionnel de la propriété intellectuelle (PI) exige de devenir un conseiller de confiance, c’est-à-dire une personne compét......

Commentaire d’arrêt : Copibec c Université Laval
26 janvier 2018
Le 8 février dernier, dans l’affaire Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) c. Université Laval[1](ci-après ......

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