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Blog de l'IPIC


Signets incontournables pour tout praticien de la PI
18 avril 2019
Le monde qui nous entoure s’appuie de plus en plus sur la technologie et la pratique du droit de la propriété intellectuelle (PI) ne fait pas excep......

Fraudeurs condamnés à des peines de prison pour avoir adressé des factures trompeuses en utilisant l’en-tête de l’EUIPO
22 mars 2019
Le 20 décembre 2017, la cour d’appel de Stockholm (Suède) a condamné 20 personnes pour fraude dans le cadre d’une procédure pénale engagée à l’enco......

Marques désobligeantes, scandaleuses et immorales
22 mars 2019
Comme tout propriétaire qui cherche à protéger les droits conférés par ses marques de commerce, le titulaire qui adopte une marque à « valeur cho......

Résumé de la rencontre du Comité de dessins industriels de l'IPIC
8 mars 2019
Le Comité de dessins industriels de l'IPIC a eu une excellente réunion avec des représentants de l'OPIC le vendredi 1er mars 2019. Vous trouverez c......

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