Événements

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La discipline doctrinale dans les affaires de marques est souvent sacrifiée par souci de commodité; un produit contrefait est facilement reconnaissable. Malheureusement, cette approche instinctuelle peut entraîner certains raccourcis analytiques, rendant difficile la conciliation des décisions apparemment conflictuelles et encore plus ardue toute prédiction d’éventuels résultats. Le récent jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Wenger S.A. et coll. c. Travelway Group International Ltd. offre une excellente occasion d’examiner l’approche adoptée par la Cour en termes d’emploi, de confusion et de validité d’une marque de commerce.

Joignez-vous à nos experts qui traiteront des thèmes et principes clés suivants :

  • Comment la Cour évalue-t-elle la confusion?
  • Quelles sont les similitudes et les différences entre la contrefaçon, le plagiat et la dépréciation de l’achalandage?
  • Comment l’emploi d’une variante de la marque de commerce modifie-t-il l’analyse?
  • Quand est-ce avantageux sur le plan stratégique de procéder par dépôt/enregistrement?

Conférenciers

Mark Davis Norton Rose Fulbright Canada SRL
Cynthia Mason Mason Professional Corporation

Animatrice

Jordana Sanft Norton Rose Fulbright Canada SRL

Frais d'inscription 

Membre
1 à 2 personnes : 149 $
3 à 5 personnes : 299 $
6 personnes ou plus : 499 $

Non-membre
1 à 2 personnes : 199 $
3 à 5 personnes : 349 $
6 personnes ou plus : 549 $

 

 

 

 

Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

La participation en groupe est permise sous provision de l’usage d’une seule ligne téléphonique. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif. 

 

1 h

Barreau du Haut-Canada


Barreau du Québec

Law Society of British Columbia

Law Society of Saskatchewan

 Sur demande 

Law Society of Manitoba

Law Society of Alberta

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516