Événements

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Date limite pour l'inscription : 15 janvier 2018

Objectifs

Ce cours pratique de niveau avancé traite de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires au Canada et accroître les chances de succès à l’Examen d’agent de brevets.

Le cours débute avec les exposés suivie d’une formation à distance.

Instructeurs

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Format du cours

EXPOSÉS: 24 AU 26 JANVIER 2018
DE 11 H 30 À 17 H 30 - CHAQUE JOUR

Vous pouvez participer aux exposés de deux façons (la participation est obligatoire) :

EN PERSONNE À TORONTO     ou      EN LIGNE VIA DIFFUSION EN DIRECT

Ivey Tangerine Leadership Centre                   Les exposés sont diffusés en direct pour un accès à partir de n'importe où au
130 rue King Ouest                                          Canada

Une session initiale sera offerte dans le but d’exposer aux participants les principes de base entourant l’exercice de la profession d’agent de brevets au Canada. Les sujets abordés incluront :

  • Survol de jurisprudence pertinente
  • Interprétation des revendications
  • Bases juridiques de la contrefaçon et des recours
  • Délais de prescription
  • Éléments essentiels et éléments non essentiels
  • Contrefaçon directe et contrefaçon indirecte
  • Défenses contre la contrefaçon
  • Présomption de validité
  • Antériorité/nouveauté
  • Activité inventive/évidence
  • Utilité
  • Suffisance de la description/ambiguité
  • Notion d'inventeur

FORMATION À DISTANCE : 29 JANVIER AU 30 MARS 2018

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. 

WEBINAIRE - Préparation à l'Examen d'agent de brevets

Un webinaire consacré à des conseils pratiques sur la préparation et la rédaction de l'examen sera présenté par d'anciens membres de la Commission de l’Examen d’agent de brevets.

Les témoignages

« Je recommande fortement le Module 2 du Cours d’agent de brevets à toute personne qui envisage d’écrire les épreuves B et D. Le cours présente des problèmes nouvellement conçus qui imitent ceux qui pourraient figurer sur un examen réel. Les instructeurs ont formulé de précieux commentaires sur l’interprétation efficace d’une réclamation de brevet et d’une analyse de l’antériorité et, plus particulièrement, sur la façon d’effectuer cette analyse dans le contexte d’un examen, éléments qui sont très importants pour réussir les épreuves B et D. »

Tamara O'Connell (Smart & Biggar/Fetherstonhaugh)
Gagnante du prix pour la meilleure note globale à l’Examen de compétence d’agent de brevets 2015

« Module 2 fournit une excellente occasion d'améliorer les compétences et les connaissances qui sont importantes pour réussir les épreuves B et D de l'Examen d'agent de brevets. À l'aide d'instructions utiles et une évaluation personnalisée d'instructeurs expérimentés, le cours permet de développer une base solide pour interpréter avec précision et efficacité les réclamations, ainsi qu'identifier et analyser les problèmes. Je recommande fortement ce cours à tous ceux qui envisagent écrire les épreuves B et D. » 

Michael Yun (Riches, McKenzie & Herbert srl)
Gagnant du prix pour la meilleure note globale à l'Examen de compétence d'agent de brevets 2013

Conditions préalables

Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.

Frais de scolarité

  Diffusion en direct En personne à Toronto
Membre 2 900 $ 2 400 $
Non Membre 3 200 $ 2 700 $

*plus taxes

Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au cours. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Inscription

Pour s'inscrire pour assister à la session initiale en personne à Toronto, cliquez sur le lien ci-dessous. 

Pour s'inscrire pour assister aux sessions via diffusion en direct, cliquez ici. 

Formation continue

Ce programme est éligible pour des heures de droit substantif.

 

Heures

Barreau du Haut-Canada

9

Law Society of British Columbia

15

Law Society of Saskatchewan**

 

Law Society of Manitoba

15

Law Society of Alberta

15

**Une demande de reconnaissance sera soumise à la demande de participants.

Attestation de fin de cours

Une attestation de fin de cours sera remise aux étudiants ayant complété les travaux.

Examen de compétence d'agent de brevets

L'examen se compose de quatre épreuves distinctes :

Épreuve A – Rédaction de brevet | Épreuve B – Validité de brevet | Épreuve C – Pratique du Bureau des brevets |
Épreuve D – Contrefaçon de brevet

L'examen est administré par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à divers endroits au Canada - cipo.ic.gc.ca

Renseignements : IC.CIPOAgentExams-OPICExamenAgent.IC@canada.ca

Guides de rédaction pour l'Examen de compétence d'agent de brevets

Il y a quatre guides de rédaction (Épreuve A, Épreuve B, Épreuve C, Épreuve D).

Les Guides préparatoires à l'examen sont disponibles ici.

Renseignements

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.