Événements

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Cours offert en anglais.

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence des agents de marques de commerce du Canada.

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.

  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

  • matériel de lecture exhaustif
  • exercices pratiques révisés par des formateurs
  • questions et réponses simulées d’examen
  • forum de discussion
  • enregistrements de webinaires sur l’étude de la jurisprudence

Une série d'enregistrements de webinaires 

L’étude de la jurisprudence aidera les candidats à interpréter les différentes décisions qui la composent, la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen. 

Travaux

 

Dates d'échéance

UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability

8 septembre

UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application

15 septembre

UNITÉ 3
Office Actions - Conformity (Section 30)

22 septembre

UNITÉ 4
Office Actions - Inherent Registrability (Section 12)

29 septembre

UNITÉ 5
Office Actions - Entitlement (Section 16)

6 octobre

UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) - Conformity

13 octobre

UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) - Registrability

20 octobre

UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(c) and (d)) - Entitlement and Distinctiveness

27 octobre

UNITÉ 9
Allowance, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act

3 novembre

UNITÉ 10
Section 45 Proceedings

10 novembre

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;

  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;

  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Témoignage

« Le Cours préparatoire à l’Examen d’agent de marques de commerce offert par l’IPIC a été pour moi une ressource précieuse dans la préparation pour l’Examen d’agent de marques de commerce de 2015. Grâce à la documentation fournie et les exercices pratiques, j’ai pu obtenir les éléments fondamentaux nécessaires à la réussite de l’examen. Je recommande fortement ce Cours à toute personne qui envisage de passer l’Examen d’agent de marques de commerce ou de simplement rafraîchir ses connaissances en matière de droit sur les marques de commerce. »

Tamara Céline Winegust (Bereskin & Parr SRL)
Récipiendaire du Prix de la Fondation de l’IPIC pour avoir obtenue la plus haute note à l’examen de compétence au titre d’agent de marques de commerce 2015 

Frais

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence des agents de marques de commerce de 2017.

Membre de l'IPIC : 1 200 $ + taxes applicables

Non-membre : 1 500 $ + taxes applicables

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à admin@ipic.ca ou 613-234-0516.

Date limite d'inscription : 25 août 2017

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible comme suit :

  • Enregistrements de webinaires : 10 heures de droit substantiel (1 heure chacun)

  • Travaux : 20 heures de droit substantiel (2 heures chacun)

 

Heures

Barreau du Haut-Canada

9

Barreau du Québec

30

Law Society of British Columbia

30

Law Society of Saskatchewan**

 

Law Society of Manitoba

30

Law Society of Alberta

30

**Une demande d'accréditation sera soumise à la demande du participant.

Politique d’annulation

Des frais d'annulation de 100 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 25 août 2017. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.

Examen de compétence des agents de marques de commerce

Pour plus d'informations concernant les sujets ci-dessous, veuillez contacter directement l'OPIC à l'adresse suivante : IC.CIPOAgentExams-OPICExamenAgent.IC@canada.ca

  • La date de l'Examen pour l'année 2017
  • La date limite pour s'inscrire à l'Examen de l'année 2017

Pour accéder au site internet de l'OPIC, cliquez ici

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.