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Cours offert en anglais.

Ce module traitera des principes juridiques entourant les procédures en vertu de l'article 45, ainsi que des compétences pratiques nécessaires pour vaincre ou défendre avec succès un enregistrement canadien de marque de commerce dans le cadre d'une procédure sommaire de radiation.

Objectifs d'apprentissage

  • Déterminer quand il est opportun de demander l’émission d’un avis en vertu de l’article 45
  • Comprendre les règles du jeu, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences d’emploi énoncées par la législation applicable
  • Bien comprendre les différentes étapes d’une procédure sommaire de radiation
  • Préparer la preuve du propriétaire inscrit ainsi que les représentations des parties
  • Connaître les circonstances pouvant justifier le non-emploi de la marque de commerce
  • Appliquer la jurisprudence pertinente

Clientèle

Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience), agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires), conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques, gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce.

Formation en ligne 

Ce cours est un programme éducatif qui vous donne l'occasion d'apprendre à votre rythme. Il offre du matériel d'étude, de la jurisprudence pertinente, des quiz (Q&R), ainsi que des travaux qui seront accompagnés de réponses types. De plus, vous aurez accès à un agent de marques de commerce pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils.

Frais

Membres : 599 $ + taxes

Non-membres : 899 $ + taxes

Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au cours. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Politique d’annulation

Un remboursement sera accordé, moins un frais d'annulation de 50 $, jusqu'à une semaine après avoir débuté le cours. Les substitutions seront considérées.

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.