Événements

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Cours offert en anglais.

Ce module trace les grandes lignes des principes juridiques entourant les procédures d’opposition et permet aux participants d’acquérir les connaissances pratiques requises pour intenter ou contester une opposition.

Objectifs d'apprentissage 

  • Élaborer, pour le client, un plan d’action basé sur ses besoins, y compris quand et pourquoi envisager une opposition et quand et pourquoi envisager un règlement
  • Reconnaître divers motifs d’opposition, les exécuter et se familiariser avec les règles de pratique du Bureau des marques de commerce et avec les articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce
  • Mieux comprendre les divers stades d’une opposition
  • Mieux comprendre la jurisprudence pertinente
  • Acquérir les connaissances et la compétence requises pour préparer les documents nécessaires à une procédure d’opposition, y compris la déclaration d’opposition, la contre-déclaration et les affidavits
  • Maîtriser et appliquer les techniques de préparation des contreinterrogatoires et des audiences ainsi que les techniques de comparution à de telles procédures, et bien connaître la jurisprudence pertinente

Clientèle

Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience), agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires), conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques, gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce.

Formation en ligne 

Ce cours est un programme éducatif qui vous donne l'occasion d'apprendre à votre rythme. Il offre du matériel d'étude, de la jurisprudence pertinente, des quiz (Q&R), ainsi que des travaux qui seront accompagnés de réponses types. De plus, vous aurez accès à un agent de marques de commerce pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils.

Frais

Membres : 599 $ + taxes

Non-membres : 899 $ + taxes

Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au cours. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Politique d’annulation

Un remboursement sera accordé, moins un frais d'annulation de 50 $, jusqu'à une semaine après avoir débuté le cours. Les substitutions seront considérées.

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.