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Cinq traités

Publié le 28 janvier 2014

Le 27 janvier, le Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déposé cinq traités de PI à la Chambre des communes :

  • le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (“Madrid”),
  • le Traité de Singapour sur le droit des marques (“Singapour”),
  • l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (“Nice”),
  • l’Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Haye”), et
  • le Traité sur le droit des brevets (“PLT”).

C’est la première étape du processus  vers la ratification et la mise en œuvre des traités. De l’information générale sur le processus de ratification de traités est disponible à : http://www.treaty-accord.gc.ca/procedures.aspx?lang=fra.

Nous ne connaissons pas l’échéancier de mise en œuvre mais nos comités vont suivre les développements et penser à des idées de formation pour nos membres. Nous vous tiendrons au courant.