Nouvelles

Le gouvernement du Canada présente sa Stratégie nationale sur la PI, y compris la création de l'Ordre des agents de brevets et de marques de commerce

Publié le 26 avril 2018

Plus tôt aujourd'hui, le gouvernement fédéral a organisé un événement pour souligner la Journée mondiale de la PI et pour annoncer officiellement sa Stratégie nationale sur la propriété intellectuelle (PI), y compris la création d'une législation pour un cadre de gouvernance pour les agents de brevets et de marques de commerce.

Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé les premiers éléments de sa Stratégie nationale sur la PI, dont un qui servirait à améliorer les niveaux de sensibilisation et de connaissances des entrepreneurs canadiens à l'égard de la PI. L'IPIC demeure favorable à cet objectif et l'Institut se fera un plaisir de collaborer étroitement avec les personnes concernées, car il est primordial que le contenu et la communication de ce message proviennent de professionnels expérimentés de la PI.

Un préalable important pour toute tentative de renforcement du développement, de l'enregistrement et de l'emploi de la PI est de veiller à obtenir la confiance du public dans le régime de la PI et les professionnels qui y travaillent. L'annonce faite aujourd'hui veillera à ce que les agents de brevets et de marques de commerce dont les services sont retenus par les entrepreneurs et les entreprises de toutes tailles pour réaliser leurs ambitions soient régis comme les autres professionnels qu'ils embauchent.

 « Il s'agit d'une étape importante pour l'avenir de la profession et pour l'innovation canadienne », selon Grant Lynds, président de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. « Ce nouveau cadre suscitera une plus grande confiance du public dans le régime de la PI, contribuant ainsi à favoriser une culture d'innovation au Canada. Nous savons tous que le travail des agents de brevets et de marques de commerce est un élément essentiel dans l'obtention des précieux droits de PI et par conséquent une composante clé dans l'innovation canadienne », ajoute le président Lynds.

La propriété intellectuelle est cruciale pour la croissance et la réussite des entreprises innovatrices. Étant donné que l'innovation et la propriété intellectuelle sont étroitement liées, les pays qui sont des leaders mondiaux de l'innovation doivent posséder de robustes régimes de la PI.

 « Un nouveau cadre de gouvernance veillera à ce que le Canada compte sur une communauté moderne, robuste et hautement qualifiée de professionnels du domaine de la propriété intellectuelle pour soutenir l'économie canadienne, en plus de s'attendre à ce que ses membres respectent les normes de développement et d'éthique les plus strictes. Il s'agit d'une étape clé qui solidifiera l'excellence de la profession de la PI au Canada, positionnant celle-ci à la hauteur d'autres professions réglementées qui fournissent des services de grande qualité en vertu d'un modèle d'autoréglementation qui sert l'intérêt public », selon Steve Garland, président du Comité sur la réglementation professionnelle de l'IPIC.

L'IPIC appuie également d'autres initiatives annoncées aujourd'hui, notamment l'aide financière affectée à la Commission du droit d'auteur du Canada et la création d'un marché de la propriété intellectuelle pour la PI appartenant au secteur public; l'Institut a hâte d'examiner d'autres éventuelles mesures législatives et de formuler des observations à leurs égards. L'IPIC profite de l'occasion pour remercier le gouvernement du Canada et ses nombreux fonctionnaires, notamment l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, pour tout leur soutien.

L'IPIC est l'association professionnelle à laquelle adhèrent les agents de brevets, les agents de marques de commerce et les avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle. L'Institut compte plus de 1 600 membres, dont des praticiens exerçant dans des cabinets d'avocats et des agences de toutes tailles, des praticiens exerçant à titre individuel, des praticiens internes de la propriété intellectuelle en entreprise, des fonctionnaires et des universitaires. La clientèle de nos membres se compose de pratiquement tous les types d'entreprises canadiennes, d'universités et d'autres institutions ayant un intérêt pour la PI au Canada ou ailleurs, de même que d'entreprises étrangères détenant des droits de PI au Canada.

- 30 -

Renseignements : Véronique Coch, Directrice des communications, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Tél. : 613-234-0516