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Mémoire pour l’étude sur le secteur manufacturier canadien

Publié le 6 octobre 2016

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes effectue une étude sur le secteur manufacturier canadien.  Dans son mémoire, l’IPIC recommande la mise en place d’un programme « premier brevet » et d’un incitatif fiscal de type « case d’innovation ».  L’IPIC demande aussi que le gouvernement et le Parlement continuent de consacrer le temps et les ressources nécessaires pour faire en sorte que la Loi sur les brevets et la Loi sur les marques de commerce demeurent à jour et concurrentielles. Enfin, nous recommandons la modernisation du cadre réglementaire pour les professionnels de l’innovation au service des manufacturiers canadiens. 

Pour consulter notre mémoire, cliquez ici.